La réforme du prêt à taux zéro : vive le PTZ+ !

Le Prêt à Taux Zéro (ou PTZ) est, comme son nom l'indique, un prêt sans intérêt accordé sous conditions de ressources pour compléter un crédit destiné à l'achat d'une résidence principale. Depuis le 1er janvier 2016, de nouvelles mesures ont été prises pour modifier le dispositif en vigueur et étendre l'accessibilité au logement. Ce nouveau PTZ est nommé PTZ+. L’obtention du PTZ+, ainsi que son montant et ses modalités de remboursement, dépendent du montant de l’opération, du nombre de personnes composant le ménage, des ressources du ménage et de la tension de la zone où se situe l’achat immobilier à financer (de A à C). Voyons en détail chacune de ces conditions.

LA NATURE DES BIENS À FINANCER AVEC UN PTZ+

Les PTZ peuvent être accordés pour tous les biens neufs, mais également pour les biens anciens à rénover. C'est une nouveauté puisque le PTZ était autrefois réservé à l'achat de logements neufs.

Toutefois, un logement ancien doit requérir des travaux de rénovation importants pour être éligible au PTZ+. Il faut que les travaux de rénovation aboutissent à la création de logements neufs au sens de l'article 257, I-2-2 du Code général des impôts. Ca implique donc une rénovation lourde !

NOMBRE DE PERSONNES DANS LE MÉNAGE ET LEURS RESSOURCES 

Pour être éligible au PTZ+, l’emprunteur ne doit pas dépasser un certain plafond de revenus qui varie selon la zone et la composition du foyer. Par exemple, pour un emprunteur niçois célibataire, la limite est de 37.000 euros . Ce plafond sera doublé pour une famille de 4 personnes.

LE ZONAGE COMME CRITÈRE D'OBTENTION DU PTZ+

La ville de Nice se situe en Zone A, dite zone fortement tendue (selon le décret établi par la loi). Et, plus la zone où est situé le logement est tendue, plus les plafonds de ressources pour bénéficier du PTZ+ sont élevés et plus le montant du prêt est élevé.

Selon la zone où se trouve le logement à acquérir, le montant maximum que pourra atteindre votre PTZ+ sera plus ou moins élevé. En zone A (comme pour Nice, et les villes proches du bord du mer dans les Alpes-Maritimes), le montant maximum peut s'élever à 138.000 € maximum pour une famille de 5 personnes (contre 92.000 € en zone C). Pour un ou une célibataire, le montant maximum en zone A s'élève à 60.000 € (contre 40.000 € en zone C).

LE MONTANT DE L'OPÉRATION 

Le montant maximum que l'on peut financer via un PTZ+ est dans tous les cas égal à 40% du plafond (quelle que soit la zone). Le plafond quant à lui varie selon le nombre de personnes dans le ménage et la zone concernée.

En zone A (puisque c'est celle qui nous concerne, nous autres niçois et azuréens), le plafond va de 150.000 € pour un/une célibataire à 345.000 € pour une famille composée de 5 personnes. Avec le taux de 40%, retrouve les mondant maximum finançables grâce au PTZ+ ( de 60.000 € à 138.000 €).

Ce coût comprend le coût de la construction ou de l'achat et les honoraires de négociation. Les frais d'acte notarié et les droits d'enregistrement ne sont pas inclus.

Si le prix d'acquisition du bien dépasse le plafond autorisé, le calcul du montant maximum PTZ+ retenu se fera sur la base du plafond. Par exemple, si un célibataire niçois acquiert un bien de 200.000 €, le plafond retenu sera de 150.000 € et le montant du PTZ+ s'élèvera à 60.000 €.

TRANCHE DE REVENUS, DIFFÉRÉ ET DURÉE DE REMBOURSEMENT

Enfin, il convient de connaître le différé de remboursement et la durée de remboursement du PTZ+. Pour cela, il convient d'abord de calculer la tranche de revenus en divisant le montant des revenus de référence par le quotient familial (qui varie selon le nombre de personnes composant le foyer).

Quotient familial

Ce calcul vous permettra de définir une tranche de revenus. Pour la zone A qui nous concerne, voici les 3 tranches :

• 1ère tranche : jusqu'à 22.000 € (=revenus / coefficient)
• 2ème tranche : jusqu'à 25.000 € (=revenus / coefficient)
• 3ème tranche : jusqu'à 37.000 € (=revenus / coefficient)

Plus votre tranche est basse, plus le PTZ+ sera avantageux (c'est-à-dire que le différé de remboursement sera plus lointain et la durée totale de remboursement sera longue).

BORNE & DELAUNAY VOUS ACCOMPAGNE POUR LE FINANCEMENT

En conclusion, le PTZ+ est censé permettre l'accès à la propriété au plus grand nombre. Si vous êtes dans les critères énumérés ci-dessus, n'hésitez pas à contacter l'agence Borne & Delaunay, spécialiste de l'immobilier sur Nice depuis 50 ans. Les membres de leur équipe vous aideront à trouver un logement correspondant à vos besoins et calculer le financement de votre projet.

Si vous avez des questions et des commentaires, n'hésitez pas à les laisser sur notre blog, ci-dessous, juste après cet article.

Jean-Gérard Anfossi. 

Sources : 

http://argent.boursier.com/immobilier/fiches-pratiques/tout-savoir-sur-le-nouveau-pret-a-taux-zero-ptz-version-2016-2858.html

http://www.pap.fr/argent/credit-immobilier/ptz-dans-lancien-comment-en-beneficier/a10995

http://www.calcul-ptz.fr/