L'actualité immobilière à Nice - Législation

Législation17/02/2020

Le « Phénomène AirBnB » aurait-il atteint ses limites ?

Derrière la vitrine qui brille des locations-vacances, et une fois sa Majesté Carnaval remballée, n’omettez pas de vous renseigner, auprès d’un professionnel aguerri, sur l’envers du décor et les galères rencontrées par les propriétaires se lançant dans cette aventure…parfois hasardeuse!

Les Alpes-Maritimes, et en particulier la ville de Nice, attirent chaque année de nombreux visiteurs en quête d’un logement pour quelques jours ou quelques mois. Face à cette forte demande, la plateforme Airbnb s’est révélée être une option privilégiée par une très grande majorité des voyageurs, au détriment des hôtels et des locations traditionnelles, créant une sorte de bulle spéculative sur la location touristique.

Pour faire face à cette évolution, le bureau métropolitain a adopté à l’unanimité un règlement qui définit la délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d’habitation, et fixant la compensation pour la ville.

Explications en détail de ces nouvelles règles de la location saisonnière à Nice.

La location saisonnière à Nice

Déjà encadrée depuis 2014, la location touristique connaît donc un durcissement de ses règles. Les propriétaires, personnes physiques ou morales, devront s’acquitter de ces changements de délivrance des autorisations et du régime de compensation pour pouvoir continuer à louer leur bien.

L’autorisation de changement d’usage d’un bien immobilier

Désormais, deux régimes se distinguent : la location par un particulier de sa résidence principale pendant moins de 120 jours par an, et la location par un particulier de sa (ou ses) résidence secondaire.

Si les premiers sont dispensés d’autorisation de changement d’usage de locaux d’habitation auprès de la municipalité, les seconds devront en faire la demande, et cette dernière dépendra de deux facteurs :

• le premier logement mis en location : une autorisation temporaire d’une durée de 6 ans sans compensation sera accordée, au-delà, le régime de la compensation s’appliquera ;

• à partir du second logement mis en location : la compensation sera obligatoire pour le deuxième et tous les biens suivants loués.

Il est à noter que pour les personnes morales, y compris les SCI, le régime de compensation s’appliquera dès le premier bien mis en location.

Définition du principe de compensation

Le régime de compensation est mis en place pour préserver l’équilibre entre l’offre de logements habitables et l’activité économique. Il impose aux personnes qui y sont soumises à transformer en logement habitable un local dont ce n’était pas la destination à l’origine, qu’elles le possèdent ou qu’elles acquièrent pour l’occasion. Si vous ne souhaitez pas investir de nouveau dans l’immobilier, il est possible d’acheter un titre de compensation auprès d’un tiers, principalement des sociétés spécialisées ou des bailleurs sociaux. Dans tous les cas, le local transformé doit impérativement se trouver à Nice.

Quand la limite est atteinte …

Les premiers retours de bâtons commencent à se faire ressentir chez les bailleurs ayant privilégié cette forme d’investissement, souvent d’ailleurs par méconnaissance de nombreuses contraintes … contrôles fiscaux, administratifs, des services de mairie tendent à se multiplier ces derniers mois et il est à parier que les grandes métropoles comme Nice Côte d’Azur prennent dans un futur proche de nouvelles mesures coercitives. Pour éviter la multiplication de ce type d’offres para-hôtelières, la seule solution est d’en limiter l’intérêt.

Devant le manque criant d’offre de logement dans certaines zones touchées par le « phénomène AirBnB » (centre villes de métropoles, centre touristique ou d’intérêt touristique..) les pouvoirs publics se doivent de favoriser l’accès au logement des actifs locaux. A ce titre de nombreuses dispositions législatives et fiscale ont été prises ou sont en cours de préparation pour faciliter l’offre de logement.

Pour vous accompagner dans le choix de votre investissement immobilier, les aprioris ou l’air du temps ne peuvent être suffisants. Seul un professionnel aguerri du placement immobilier pourra vous conseiller et optimiser votre patrimoine sur le long terme.

Pascal MACCHI se tient à votre disposition pour vous renseigner à notre agence de la Place Masséna au 07.88.67.69.87 ou par mail : pascal@borne-delaunay.com !