Le Blog immobilier Borne & Delaunay
Il existe actuellement trois diagnostics obligatoires pour louer un logement qu'il soit meublé ou non, de longue ou courte durée. Ces derniers sont présentés au locataire et normalement inscrits en annexe du contrat de location. Le but étant d'informer au mieux le locataire sur différents aspects de son futur logement, d'assurer sa sécurité et ainsi d'éviter les litiges en cas de problème.
QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE UNE INFORMATION OBLIGATOIRE ET UN DIAGNOSTIC OBLIGATOIRE ?
Lors de la mise en location d'un logement, le législateur a prévu une liste d'informations obligatoires à transmettre au candidat locataire. Ces informations doivent être présentes dans le contrat de location :
Sur les parties :
✓ Nom et domicile du propriétaire
✓ Nom du ou des locataires
✓ La date de début de location ainsi que sa durée
Sur le logement :
✓ Surface habitable du logement (Loi Boutin)
✓ Description du logement et de ses équipements à usage privé ou personnel (piscine, accès aux technologies de l'information et de la communication : Télévision, Internet, Téléphonie …)
✓ La nature et le montant des travaux fait depuis le dernier contrat de location
Sur le loyer :
✓ Montant du loyer et mode de règlement (+ règles de révisions possibles)
✓ Montant du dernier loyer versé par l'ancien locataire
✓ Montant du dépôt de garantie (si prévu)
En plus de ces informations, des diagnostics sont requis. Certains sont obligatoires, d'autres appelés à le devenir et d'autres enfin facultatifs. Mais il est conseillé de les réaliser tous ou du moins, d'être conscient des obligations. C'est ce que nous allons vous exposer maintenant.
LES TROIS DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES
Informe sur l'isolation thermique du logement et donc s'accompagne des charges prévisionnelles de chauffage. Depuis le 1er janvier 2011, ce diagnostic doit être communiqué dès la mise en annonce du logement.
Signaler si les revêtements, les peintures de l'habitat contiennent du plomb ou non et donc si il y a des risques d'atteinte à la santé du locataire (peut entraîner le saturnisme). Ce diagnostic concerne surtout les anciennes habitations (construites avant 1949)
Renseigne sur l'exposition à d'éventuel risque en fonction de la situation du logement (exemple : tremblement de terre, inondations, etc). Ces informations doivent être communiqués à chaque bailleur afin qu'à son tour il transmette l'information au locataire. A partir du 1er juillet 2017, ce diagnostic devrait contenir une évaluation des risques d'exposition au radon qui est un gaz radioactive provenant du sol.
LES DIAGNOSTICS NON-OBLIGATOIRES
Il existe d'autres diagnostics qui ne sont pas obligatoires mais toutefois fortement recommandés car ils doivent être effectués si le locataire en fait la demande.
▪ Le diagnostic amiante
Ce diagnostic concerne la présence ou absence d'amiante. Ce diagnostic doit être à disposition du locataire. Il doit donc être réalisé. Il touche principalement les habitations construites avant 1997.
▪ Les diagnostics sur les réseaux et branchements d'électricité et de gaz
Ces diagnostics doivent monter que les installations sont sans danger. Ces diagnostics devraient devenir obligatoires.
VALIDITÉ DES DIAGNOSTICS (OBLIGATOIRES OU PAS) POUR LA LOCATION
Chaque diagnostic à une durée de validité propre. Il est donc nécessaire de vérifier la date de validité.
• D'après le décret n°2011-413 : Le diagnostic de performance énergétique a une durée de validité de 10 ans.
• D'après le décret n°2006-1653; Art. 4 : Le constat de risques d'exposition au plomb a une durée de validité de 6 ans (s'il est positif), ou illimité (s'il est négatif)
• D'après le décret n°2005-134; Art. 4 : L'état des risques naturels, minier et technologiques a une durée de validité de 6 mois.
• D'après le décret n°96-97 : Le diagnostic amiante a une durée illimitée.
• D'après l'Art. R. 217-5 du CCHU : les diagnostics sur les réseaux et branchements d'électricité et de gaz ont une durée de validité de 3 ans. 
Ces diagnostics sont, bien entendu, à la charge du propriétaire et sont déductibles des revenus fonciers. Le locataire ne doit rien payer.
INTERVENTION D'UN DIAGNOSTIQUEUR CERITIFIÉ
Pour réaliser tous ces diagnostics, l'intervention d'un diagnostiqueur certifié est nécessaire pour la validité des diagnostics. Pour être certifié, il est nécessaire de suivre une formation spécifique pour acquérir les compétences et connaissances requises. Un diagnostiqueur immobilier examine les lieux d'une maison ou appartement avec certaines obligations légales concernant la santé, la surface, la sécurité. C'est un spécialiste des normes qui réglementent la construction des habitats.
Le temps d'un diagnostic immobilier varie en fonction du nombre de diagnostics à réaliser. Sur un logement dit "standard", le diagnostic peut approximativement durer entre 1h et 4h30. Le prix du diagnostic dépendra donc du temps passé à le réaliser et aussi des tarifs du diagnostiqueur de votre choix. N'hésitez pas à demander des devis à plusieurs diagnostiqueurs différents afin de pouvoir comparer.
Sources :
http://www.rentila.com/blog/2013/07/les-diagnostiques-requis-pour-louer/
https://www.allodiagnostic.com/tous-les-diagnostics/diagnostics-immobiliers-obligatoires-location/
http://www.pap.fr/conseils/location/les-diagnostics-immobiliers-obligatoires-en-location/a2513
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/6733-location-les-diagnostics-obligatoires
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/633-les-diagnostics-obligatoires-avant-la-vente
http://www.viadiagnostic.fr/diagnostic-immobilier-location.html
http://www.locservice.fr/guide/diagnostic/diagnostic-location.html
http://edito.seloger.com/actualites/france/bientot-un-diagnostic-immobilier-obligatoire-pour-detecter-la-radioactivite-article-9004.html
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F920
Savez vous si le logiciel Emjysoft Gestion Locative sait faire les diagrammes de diagnostic ?
J'ai oublié le lien du soft en question https://www.emjysoft.com/logiciel-gestion-locative/